Aller au contenu
BABESOPAY
  • Fonctionnement
  • Le risque
  • Tarifs
  • FAQ
  • Demander un accès →
Demander un accès →
Légal — Risques & litiges

Le Pacte BABESO — Politique de gestion des risques, réserves et litiges

Vous vendez, nous portons le poids : dans le cadre du Pacte, BABESO PAY prend à sa charge les Litiges couverts et les Soldes négatifs qui en découlent. En contrepartie, vous tenez six engagements précis. Voici les règles, noir sur blanc.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 Babeso LLC · Wyoming Partie intégrante des CGU marchands

L'essentiel en 30 secondes

  • Un Litige est couvert si six conditions cumulatives sont réunies : expédition suivie dans le délai annoncé (au plus tard 10 Jours ouvrés après la commande), preuves transmises sous 3 Jours ouvrés, produit conforme et autorisé, politique de remboursement respectée (demandes traitées sous 5 Jours ouvrés), aucune fraude, seuils respectés.
  • Litige couvert : BABESO PAY absorbe le montant contesté et les 15 $ de frais de litige. Litige non couvert : montant contesté + 15 $ refacturés.
  • Réserve glissante de 0 à 15 % des encaissements, 60 jours au plus par tranche, révisée tous les 90 jours. Taux de Litiges suivi par mois civil : alerte à 0,75 %, couverture suspendue au-delà de 1 %.

Sommaire

Principe du Pacte : on porte le poids, vous tenez vos engagements

Le présent document (le « Pacte ») explique comment BABESO PAY, nom commercial de Babeso LLC, évalue et gère le risque de votre Compte Connecté : Litiges, Soldes négatifs, Réserve, seuils de surveillance et prévention de la fraude. Il fait partie intégrante des Conditions générales marchands (les « CGU ») : en acceptant les CGU, vous acceptez le Pacte. Les termes commençant par une majuscule (Compte Connecté, Litige, Réserve, Solde négatif, Transaction réussie, Jour ouvré, Boutique déclarée, Client final…) ont le sens défini dans les CGU.

Le principe est simple. Un Litige pèse lourd sur une boutique en ligne : montant perdu, frais, temps passé, risque de Solde négatif. Pour les Litiges couverts, BABESO PAY prend ce poids à sa charge. En échange, vous vous engagez à expédier vite et avec suivi, à répondre rapidement, à vendre des produits conformes et autorisés, à respecter votre politique de remboursement, à agir de bonne foi et à rester sous les seuils de surveillance.

Pas de couverture sans conditions. Un Litige n'est couvert que si les six conditions cumulatives de l'article Conditions de couverture sont réunies et qu'aucune exclusion ne s'applique. La couverture est incluse dans la Commission de 6,9 % + 0,30 $ par Transaction réussie : elle ne donne lieu à aucun frais supplémentaire.

Le Pacte est un engagement contractuel de Babeso LLC envers vous seul, accessoire aux services BABESO PAY. Il ne constitue ni un contrat d'assurance, ni une garantie bancaire ou financière, ni un cautionnement. Il ne crée aucun droit au profit de vos Clients finaux ou de tiers. Le plafond de responsabilité prévu par les CGU (Commissions perçues au cours des 12 derniers mois) s'applique aux dommages : il ne réduit pas la prise en charge des Litiges couverts et des Soldes négatifs qui en résultent, due dans les conditions, limites et exclusions du présent Pacte.

Le Pacte ne modifie pas vos engagements envers Stripe au titre du Stripe Connected Account Agreement. Les fonds de votre Compte Connecté sont détenus et versés par Stripe et ses banques partenaires : Babeso LLC ne détient jamais vos fonds.

Deux notions propres au Pacte

Litige couvert
Un Litige qui remplit les six conditions cumulatives de l'article Conditions de couverture et n'entre dans aucune des exclusions.
Alerte de fraude précoce (EFW)
Un signalement de fraude (« early fraud warning ») émis par la banque du titulaire de la carte et transmis par Stripe, souvent avant l'ouverture d'un Litige.

Évaluation du risque à l'entrée

Avant l'activation de votre compte, nous évaluons le profil de risque de votre entreprise et de chacune de vos boutiques, à partir de votre candidature, d'un examen de votre site et, si besoin, de justificatifs complémentaires.

CritèreCe que nous examinons
AnciennetéDate de création de l'entreprise, ancienneté de la boutique et de son activité en ligne.
Catégorie de produitsNiveau de risque de la catégorie (litiges, fraude, réglementation) et éventuelle activité soumise à accord préalable.
Délais d'expéditionDélais annoncés aux clients, lieu d'expédition, transporteurs et suivi, compatibilité avec le plafond de 10 Jours ouvrés du Pacte.
Qualité des pages légalesConditions générales de vente, politique de remboursement, politique de livraison, mentions et contact visibles et cohérents.
Historique de litiges déclaréTaux de litiges et de remboursements que vous déclarez pour votre activité passée, le cas échéant justifiés par des relevés de vos prestataires de paiement précédents.
Volumes attendusChiffre d'affaires mensuel prévu, panier moyen, saisonnalité, campagnes publicitaires susceptibles de créer des pics.
Cohérence du siteCorrespondance entre l'entreprise déclarée, le nom de domaine, les produits, les prix, le descripteur de relevé et les coordonnées affichées.

Ce qui en résulte

  • Une décision : acceptation, acceptation sous conditions (par exemple, un accord écrit pour une activité restreinte) ou refus.
  • Votre niveau de Réserve initial, compris entre 0 et 15 % des encaissements, qui vous est communiqué avant l'activation (voir Réserve glissante).
  • Le cas échéant, un premier virement différé jusqu'à 7 jours, ou jusqu'à la preuve d'expédition de vos premières commandes.

Les informations que vous déclarez, notamment votre historique de litiges et vos volumes attendus, doivent être exactes et tenues à jour. Une fausse déclaration fait perdre le bénéfice de la couverture (condition e) et peut entraîner la clôture du compte.

Cette évaluation est propre à BABESO PAY. La vérification d'identité de votre entreprise, de ses représentants et de ses bénéficiaires effectifs est réalisée séparément par Stripe (voir KYC & LCB-FT). L'approbation par BABESO PAY ne garantit pas que Stripe vérifiera ou activera votre Compte Connecté.

Ce que BABESO PAY prend en charge

  1. Les Litiges et chargebacks couverts. BABESO PAY absorbe le montant contesté et les frais de litige Stripe (15 $ par Litige). Vous ne payez rien d'autre que votre Commission.
  2. Les Soldes négatifs issus de Litiges couverts. Si un Litige couvert rend le solde de votre Compte Connecté négatif, BABESO PAY couvre ce Solde négatif vis-à-vis de Stripe.
  3. La prévention de la fraude. Stripe Radar et l'authentification 3D Secure 2 sont activés sur votre compte, avec des règles de risque ajustées par BABESO PAY (voir Prévention de la fraude).
  4. La réponse aux Litiges. BABESO PAY monte et soumet, via Stripe, le dossier de contestation avec les preuves que vous fournissez (voir Déroulé d'un litige).

Ces prises en charge sont incluses dans la Commission de 6,9 % + 0,30 $ par Transaction réussie, qui comprend également les frais de traitement standards de Stripe et le support.

Ce qui reste à votre charge. Les Litiges non couverts (montant contesté + 15 $ de frais de litige), les remboursements que vous accordez à vos clients, les Soldes négatifs d'une autre origine, les pénalités éventuellement imposées par Stripe ou les réseaux de cartes du fait de votre activité et, plus généralement, les sommes dues au titre des CGU (voir Soldes négatifs et recouvrement).

Conditions de couverture

Un Litige est couvert lorsque les six conditions suivantes sont toutes remplies. Elles sont cumulatives : si une seule fait défaut, le Litige n'est pas couvert.

  1. La commande a été expédiée dans le délai annoncé sur votre boutique, et au plus tard 10 Jours ouvrés après la commande, avec un numéro de suivi valide ;
  2. Vous transmettez les preuves demandées sous 3 Jours ouvrés après la notification du Litige (suivi, preuve de livraison, échanges avec le client, conditions générales de vente acceptées…) ;
  3. Le produit est conforme à sa description et ne relève pas d'une activité interdite ;
  4. Votre politique de remboursement publiée est respectée et les demandes de remboursement de vos clients sont traitées sous 5 Jours ouvrés ;
  5. Il n'y a aucune fraude, collusion ou fausse déclaration de votre part ;
  6. Votre compte n'est pas en dépassement des seuils de surveillance pour le mois concerné (voir Seuils de surveillance).

Concrètement

ConditionCe que nous attendons concrètementPreuves
a. Expédition suivie dans le délaiExpédier dans le délai affiché sur la boutique, sans jamais dépasser 10 Jours ouvrés après la commande, avec un transporteur qui fournit un suivi en ligne. Le numéro de suivi correspond à la commande et à l'adresse de livraison du client.Numéro de suivi, date de prise en charge par le transporteur, preuve de livraison.
b. Preuves sous 3 Jours ouvrésRépondre à notre demande dans le délai, avec toutes les pièces demandées, lisibles et complètes. Si une pièce n'existe pas, dites-le-nous dans le délai.Date et heure de votre réponse.
c. Produit conforme et autoriséLe produit livré correspond à sa fiche (photos, caractéristiques, taille, matière, contenu, délais). Il n'est pas interdit et, s'il relève d'une activité restreinte, il a reçu notre accord écrit préalable.Captures de la fiche produit à la date de l'achat, factures fournisseurs, autorisations éventuelles.
d. Politique de remboursement respectéeUne politique publiée et accessible avant l'achat, appliquée telle qu'elle est affichée. Chaque demande de remboursement est traitée sous 5 Jours ouvrés (voir Traiter une demande).Politique en vigueur à la date de l'achat, échanges avec le client datés, preuve du remboursement le cas échéant.
e. Aucune fraude, collusion ou fausse déclarationDes informations exactes lors de la candidature et de la vérification Stripe. Des transactions qui correspondent à des ventes réelles de vos Boutiques déclarées. Aucune entente avec un client ou un tiers.Aucune pièce à fournir spontanément ; nous pouvons demander des justificatifs.
f. Seuils respectésRester sous les seuils critiques du mois civil : 1 % de Litiges, 0,75 % d'alertes de fraude précoces, 15 % de remboursements. Au-delà de 1 % de Litiges, seuls les Litiges excédentaires perdent la couverture.Taux calculés par BABESO PAY à partir des données Stripe, communiqués sur simple demande.

Qui apprécie les conditions ?

BABESO PAY vérifie les conditions au vu des éléments disponibles. La couverture ne dépend pas de l'issue du Litige : un Litige couvert qui est perdu reste pris en charge par BABESO PAY.

Si un Litige n'est pas couvert, nous vous indiquons par écrit la condition manquante ou l'exclusion applicable. Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, écrivez-nous à contact@babeso-pay.com en joignant vos éléments : nous réexaminons la décision.

Exclusions

Ne sont pas couverts, et vous sont refacturés pour leur montant contesté + 15 $ de frais de litige, les Litiges qui relèvent des cas suivants :

  • non-livraison sans numéro de suivi valide, ou retard au-delà du délai annoncé sur la boutique ;
  • produit non conforme à sa description, contrefaçon ou activité interdite ;
  • preuves non fournies dans les 3 Jours ouvrés suivant la notification ;
  • fraude, collusion, encaissement pour le compte d'un tiers ou pour une boutique non déclarée ;
  • Litiges au-delà du seuil de 1 % sur le mois ;
  • Litiges portant sur des transactions réalisées après une violation des CGU ayant entraîné la suspension du compte.

Plus généralement, tout Litige qui ne remplit pas l'une des six conditions de couverture n'est pas couvert et vous est refacturé de la même manière. Ces sommes sont recouvrées d'abord sur vos virements à venir, puis sur votre Réserve, puis par facture payable sous 7 jours (voir Soldes négatifs et recouvrement).

Même lorsqu'un Litige n'est pas couvert, BABESO PAY reste votre interlocuteur et peut soumettre un dossier de contestation si des preuves exploitables sont disponibles. Si la banque émettrice tranche finalement en votre faveur, le montant contesté recrédité par Stripe vous est restitué ; les 15 $ de frais de litige restent dus.

Déroulé d'un litige, pas à pas

Tout commence lorsqu'un titulaire de carte conteste un paiement auprès de sa banque, la « banque émettrice ». Stripe en est informé et le montant contesté est retenu pendant la procédure. Voici ce qui se passe ensuite.

ÉtapeQuiDélaiCe qui se passe
1. NotificationBABESO PAYDès que Stripe nous informe du LitigeNous vous prévenons par e-mail : montant, motif invoqué par la banque, preuves attendues et date limite de réponse.
2. Transmission des preuvesVousSous 3 Jours ouvrés après la notificationVous nous envoyez les pièces demandées (liste ci-dessous). C'est la condition b du Pacte.
3. Constitution et soumission du dossierBABESO PAY, via StripeAvant l'échéance fixée par le réseau de cartesNous sélectionnons les preuves, rédigeons l'argumentaire adapté au motif du Litige et soumettons le dossier.
4. DécisionBanque émettriceGénéralement après plusieurs semainesLa banque examine le dossier et rend sa décision. Ni BABESO PAY ni Stripe ne la maîtrisent.
5. IssueBABESO PAYÀ réception de la décisionNous vous informons du résultat et de ses conséquences (ci-dessous).

Certaines banques envoient d'abord une simple demande d'information. Elle fait partie du Litige au sens des CGU : traitez-la dans le même délai de 3 Jours ouvrés. Une réponse complète à ce stade évite souvent l'ouverture d'un litige formel.

Les preuves utiles

  • le numéro de suivi et la preuve de livraison (date, adresse, signature le cas échéant) ;
  • des captures de la fiche produit telle qu'elle était au moment de l'achat ;
  • les conditions générales de vente acceptées par le client lors de la commande ;
  • vos échanges avec le client (e-mails, messages, tickets du service client) ;
  • votre politique de remboursement en vigueur à la date de l'achat et, le cas échéant, la preuve d'un remboursement ;
  • l'adresse IP de la commande et le résultat de l'authentification 3D Secure, le cas échéant ;
  • la facture ou le récapitulatif de commande.

Envoyez des pièces factuelles et lisibles. Ne transmettez que les données personnelles nécessaires au dossier et jamais un numéro de carte complet (voir la politique de confidentialité). Dès qu'un Litige est ouvert, ne remboursez pas le client de votre côté sans nous prévenir (voir Remboursement ou litige ?).

Les issues possibles

Litige gagné
La banque émettrice rejette la contestation et le paiement reste acquis. Le montant retenu revient à celui qui en avait supporté la charge : BABESO PAY pour un Litige couvert, vous dans le cas contraire (les 15 $ de frais de litige d'un Litige non couvert restant dus).
Litige perdu, couvert
BABESO PAY supporte le montant contesté et les 15 $ de frais de litige. Vous n'avez rien à payer.
Litige perdu, non couvert
Le montant contesté et 15 $ de frais de litige vous sont refacturés, selon l'ordre de recouvrement du Pacte.
Litige non contesté
Lorsqu'aucune défense sérieuse n'est possible (par exemple, une fraude avérée sur une commande non expédiée), BABESO PAY peut, après vous en avoir informé, accepter le Litige plutôt que le contester. Les règles de couverture s'appliquent de la même manière.

Réserve glissante

La Réserve glissante est une part de vos encaissements retenue temporairement sur votre Compte Connecté. Elle sert à couvrir les montants qui restent à votre charge : Litiges non couverts, remboursements, Soldes négatifs d'une autre origine et autres sommes dues au titre des CGU. Elle reste détenue par Stripe et ses banques partenaires, sur votre Compte Connecté : Babeso LLC ne détient pas ces fonds.

Taux
De 0 à 15 % des encaissements.
Durée de conservation
60 jours au maximum par tranche : chaque montant retenu est libéré au plus tard 60 jours après sa retenue, puis rejoint vos virements habituels.
Fixation
À l'activation, selon votre profil de risque (voir Évaluation du risque à l'entrée).
Révision
Tous les 90 jours, à la hausse comme à la baisse, dans la limite de 15 %, au vu de votre historique : Litiges, alertes de fraude précoces, remboursements, délais d'expédition, évolution des volumes.
Modification
Avec un préavis de 7 jours par e-mail, sauf urgence (fraude, hausse brutale des Litiges) : la modification peut alors prendre effet immédiatement, et nous vous en informons sans délai en indiquant le motif.

Exemple chiffré

Votre Réserve est fixée à 10 %. Sur une semaine, vous encaissez 20 000 $.

  • Retenue : 10 % × 20 000 $ = 2 000 $ sont placés en Réserve. Le reste, net de la Commission, suit le calendrier normal de vos virements.
  • Libération : ces 2 000 $ vous sont reversés progressivement, au même rythme qu'ils ont été retenus, chaque montant au plus tard 60 jours après sa retenue — sauf s'ils ont dû servir à couvrir une somme due.
  • En régime constant : si vous encaissez 20 000 $ chaque semaine, les nouvelles retenues remplacent au fur et à mesure les tranches libérées. Le total en Réserve se stabilise alors autour de 60 jours de retenues, soit jusqu'à environ 17 140 $ (2 000 $ × 60 ÷ 7).

Indépendamment de la Réserve fixée par BABESO PAY, Stripe peut appliquer ses propres mesures à votre Compte Connecté (réserve, retenue ou délai de versement) en application de ses conditions.

Seuils de surveillance

Nous suivons trois indicateurs, calculés par mois civil (du premier au dernier jour du mois) à partir des données de votre Compte Connecté.

IndicateurSeuil d'alerteSeuil critique
Taux de Litiges (nombre de Litiges ÷ nombre de Transactions réussies)0,75 % → alerte + plan d'action1 % → couverture suspendue au-delà du seuil, Réserve augmentée possible, revue du compte
Taux d'alertes de fraude précoces (EFW)0,5 %0,75 %
Taux de remboursement10 %15 %

Mode de calcul

  • Taux de Litiges : nombre de Litiges notifiés au cours du mois ÷ nombre de Transactions réussies du même mois.
  • Taux d'alertes de fraude précoces : nombre d'alertes reçues au cours du mois ÷ nombre de Transactions réussies du même mois.
  • Taux de remboursement : nombre de transactions remboursées, totalement ou partiellement, au cours du mois ÷ nombre de Transactions réussies du même mois.

Comment les seuils s'appliquent

  • Seuil d'alerte franchi : nous vous alertons et vous demandons un plan d'action. Le franchissement d'un seuil d'alerte n'affecte pas, à lui seul, la couverture.
  • Seuil critique de Litiges (1 %) dépassé : la couverture est suspendue au-delà du seuil. Les Litiges excédentaires — ceux qui, dans l'ordre de leur notification, portent le taux du mois au-delà de 1 % — ne sont pas couverts. Le taux définitif n'étant connu qu'à la fin du mois civil, la liste des Litiges excédentaires est arrêtée à ce moment-là. Une hausse de la Réserve et une revue du compte sont possibles.
  • Seuil critique d'alertes de fraude précoces (0,75 %) ou de remboursements (15 %) dépassé : votre compte est en dépassement au sens de la condition f pour le mois concerné. BABESO PAY peut alors suspendre la couverture des Litiges notifiés au cours de ce mois et appliquer les mesures graduées. Nous vous en informons par écrit.

Exemple. En mars, votre boutique réalise 4 000 Transactions réussies. Le seuil d'alerte (0,75 %) correspond à 30 Litiges, le seuil critique (1 %) à 40 Litiges. Si 46 Litiges vous sont notifiés en mars (taux de 1,15 %), les 40 premiers restent couverts s'ils remplissent les conditions a à e ; les 6 suivants ne sont pas couverts et vous sont refacturés (montant contesté + 15 $ chacun).

Les réseaux de cartes (Visa, Mastercard) ont leurs propres programmes de surveillance, avec leurs propres indicateurs et méthodes de calcul. Un dépassement peut entraîner des mesures imposées par Stripe ou par les réseaux, indépendamment du Pacte.

Mesures graduées

Lorsque vos indicateurs se dégradent, nous agissons par paliers, avec vous. L'objectif est de corriger la cause, pas de sanctionner.

  1. Alerte et plan d'action. Dès qu'un seuil d'alerte est franchi, nous vous prévenons, analysons avec vous les causes (motifs des Litiges, produits, délais, service client) et vous demandons un plan d'action concret, avec des échéances.
  2. Réserve augmentée. Si la situation ne s'améliore pas ou si un seuil critique est atteint, votre Réserve peut être relevée, dans la limite de 15 %, avec un préavis de 7 jours sauf urgence.
  3. Couverture suspendue au-delà du seuil de 1 %. Les Litiges excédentaires du mois ne sont plus couverts (voir Seuils de surveillance).
  4. Revue du compte. Nous réexaminons votre activité : boutiques, produits, fournisseurs, délais, pratiques commerciales. Nous pouvons demander des justificatifs ou effectuer des achats tests.
  5. Suspension ou clôture. En l'absence d'amélioration, en cas de manquement grave ou à la demande de Stripe ou des réseaux de cartes, le compte peut être suspendu ou clôturé, dans les conditions des CGU.

Ces paliers ne sont pas nécessairement successifs. En cas de fraude, de risque grave pour vos clients, pour Stripe ou pour BABESO PAY, ou d'exigence de Stripe ou des réseaux de cartes, nous pouvons appliquer directement la mesure adaptée. À l'inverse, les mesures sont levées ou allégées lorsque vos indicateurs reviennent durablement sous les seuils, notamment lors de la révision de la Réserve tous les 90 jours.

Soldes négatifs et recouvrement

Un Solde négatif apparaît lorsque les débits de votre Compte Connecté (Litiges, remboursements, frais) dépassent les fonds disponibles.

  • Solde négatif issu d'un Litige couvert : BABESO PAY le couvre vis-à-vis de Stripe. Vous n'avez rien à régler.
  • Toute autre somme due — Litige non couvert (montant contesté + 15 $), remboursements, frais, pénalités imposées du fait de votre activité, autres montants dus au titre des CGU — reste à votre charge.

Ordre de recouvrement

  1. d'abord, sur vos virements à venir ;
  2. puis, sur votre Réserve ;
  3. enfin, par facture adressée par e-mail, payable sous 7 jours.

Nous vous informons de chaque opération de recouvrement, avec son motif et son montant. À défaut de paiement de la facture dans ce délai, BABESO PAY peut suspendre votre compte et engager toute action de recouvrement, dans les conditions des CGU.

Prévention de la fraude

Ce que nous mettons en place

  • Stripe Radar analyse chaque paiement et bloque ou signale les paiements à haut risque.
  • 3D Secure 2 : l'authentification du titulaire de la carte est déclenchée lorsque la banque émettrice ou nos règles l'exigent. Une transaction authentifiée est un élément utile en cas de Litige pour fraude.
  • Des règles de risque ajustées par BABESO PAY selon votre catégorie, vos volumes et les signaux observés : par exemple, une succession anormale de paiements, ou des incohérences entre le pays de la carte, l'adresse IP et l'adresse de livraison.

Ces outils réduisent la fraude sans l'éliminer. Certains paiements légitimes peuvent être bloqués ou soumis à authentification : nous ajustons les règles pour limiter ces cas. Lorsqu'une alerte de fraude précoce concerne une commande non encore expédiée, nous pouvons vous recommander de suspendre l'expédition et de rembourser le paiement.

Vos bonnes pratiques

  • Des descriptions exactes : photos réelles, caractéristiques, tailles, matières et délais conformes au produit livré.
  • Un suivi systématique : chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi, communiqué au client.
  • Un service client réactif : un contact visible, des réponses rapides, des retards annoncés avant que le client ne s'inquiète.
  • Rembourser plutôt que laisser partir en litige : un remboursement accordé à temps coûte presque toujours moins cher qu'un Litige.
  • Un descripteur reconnaissable : le nom affiché sur le relevé bancaire est celui de votre boutique, tel que vos clients le connaissent.
  • La vigilance avant expédition : en cas de doute sur une commande (adresses incohérentes, commandes répétées avec des cartes différentes, changement d'adresse juste après le paiement), contactez-nous avant d'expédier.

Fin de la relation

Vous pouvez mettre fin à la relation, et BABESO PAY également, dans les conditions des CGU. Le Pacte organise la suite :

  • Rétention : pour couvrir les Litiges et remboursements tardifs, les fonds de votre Compte Connecté, y compris la Réserve, peuvent être retenus jusqu'à 120 jours après la clôture. Pendant cette période, la durée de 60 jours par tranche de Réserve ne s'applique plus.
  • Litiges tardifs : les Litiges notifiés après la clôture sur des transactions antérieures sont traités selon le Pacte, sous réserve de ses conditions et exclusions — notamment la transmission des preuves sous 3 Jours ouvrés. Gardez donc une adresse e-mail valide et consultée.
  • Libération du solde : à l'issue de la période de rétention, le solde restant, déduction faite des sommes dues, est versé par Stripe sur le compte bancaire américain de votre entreprise.
  • Sommes dues ensuite : un Litige non couvert ou un remboursement survenant après la libération du solde reste à votre charge et vous est facturé, payable sous 7 jours.

Révision de la politique

Nous pouvons faire évoluer le Pacte, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos services, de la réglementation, des conditions de Stripe ou des règles des réseaux de cartes.

  • Toute modification qui vous est défavorable vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez mettre fin à la relation avant cette date.
  • Une modification qui vous est favorable, comme l'assouplissement d'une condition, peut s'appliquer immédiatement.
  • Une modification imposée par la loi, par une autorité, par Stripe ou par les réseaux de cartes peut s'appliquer dans le délai que cette contrainte exige ; nous vous en informons dès que possible.
  • L'ajustement de votre taux de Réserve n'est pas une modification du Pacte : il suit les règles de l'article Réserve glissante (révision tous les 90 jours, préavis de 7 jours sauf urgence).

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La version française fait foi.

Documents liés

Conditions générales marchands Politique de remboursements et de litiges Activités interdites et restreintes KYC & LCB-FT
BABESOPAY

Vendez léger.
On porte le poids.

Demander un accès →

Produit

  • Fonctionnement
  • Le risque
  • Tarifs
  • FAQ
  • Candidature

Légal

  • Mentions légales
  • CGU marchands
  • Pacte BABESO (risques & réserves)
  • Remboursements & litiges
  • Activités interdites
  • KYC & LCB-FT
  • Confidentialité
  • Cookies

Contact

  • contact@babeso-pay.com
  • 30 N Gould St Ste R
    Sheridan, WY 82801
    États-Unis

BABESO PAY est un nom commercial de Babeso LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Wyoming (ID 2026-002127606), 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Babeso LLC n'est ni une banque, ni un établissement de paiement, ni un money transmitter et ne détient jamais les fonds de ses marchands. Les services de traitement des paiements sont fournis par Stripe ; les fonds sont détenus et versés par Stripe et ses banques partenaires. Stripe est une marque de Stripe, Inc.

© 2026 Babeso LLC. Tous droits réservés.