Principe
Cette politique précise ce que vous pouvez vendre, et comment, avec un Compte Connecté créé par BABESO PAY. Elle s'applique à toutes vos Boutiques déclarées, à leurs produits, services et contenus, ainsi qu'à vos publicités et pratiques de vente, y compris sur les réseaux sociaux et les places de marché qui renvoient vers votre boutique. Elle fait partie des Conditions générales marchands (les « CGU ») ; les termes commençant par une majuscule y sont définis.
La liste de Stripe s'applique toujours. Cette politique s'ajoute à la liste des activités interdites et restreintes de Stripe, que vous acceptez avec le Stripe Connected Account Agreement. Lorsque les deux listes diffèrent, la règle la plus stricte s'applique.
Les exemples donnés ci-dessous ne sont pas limitatifs. En cas de doute, demandez avant de vendre : écrivez à contact@babeso-pay.com, objet « Question activité — [nom de la boutique] », en décrivant le produit, son origine et sa page de vente. Une réponse écrite vaut mieux qu'une interprétation : une vente non autorisée peut vous coûter la couverture du Pacte BABESO, voire votre compte.
Activités interdites
Les activités suivantes sont interdites. Aucun accord préalable ne peut les autoriser.
Produits illégaux, contrefaçons et propriété intellectuelle
- tout produit ou service illégal ;
- contrefaçons, répliques et imitations reproduisant une marque, un logo ou un design protégés ;
- produits ou contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteur, brevets, dessins et modèles, droit à l'image), y compris les contenus piratés et les licences revendues sans autorisation.
Armes, munitions et explosifs
- armes à feu, pièces et composants d'armes, kits et plans de fabrication ;
- munitions, poudre, explosifs et artifices ;
- accessoires réglementés : silencieux, dispositifs de conversion, chargeurs réglementés, armes blanches et armes de défense réglementées (pistolets à impulsion électrique, aérosols incapacitants…).
Drogues, substances réglementées et médicaments
- stupéfiants et substances réglementées, y compris les substances vendues pour imiter leurs effets ;
- accessoires destinés à la consommation de drogues ;
- médicaments sur ordonnance, et médicaments vendus sans les autorisations requises ;
- substances non autorisées présentées comme « produits de recherche » ou « non destinées à la consommation humaine ».
Le CBD et les produits du chanvre relèvent, là où leur vente est légale, de l'accord préalable écrit.
Produits pour adultes et contenus sexuels
- produits pour adultes, y compris les articles érotiques ;
- contenus pornographiques ou à caractère sexuel, sous quelque forme que ce soit ;
- services d'escorte, de rencontres à caractère sexuel ou de contenus sexuels en direct.
Jeux d'argent, loteries et paris
- jeux d'argent et de hasard, casinos en ligne, paris sportifs ou hippiques ;
- loteries, tombolas et jeux-concours payants avec tirage au sort ;
- mises en monnaie virtuelle ou en objets de jeux vidéo échangeables contre de l'argent.
Crypto-actifs, services financiers et promesses de revenus
- crypto-actifs, y compris les NFT, et services associés (achat, vente, échange, conservation, minage) ;
- change de devises, transfert d'argent, cartes prépayées à usage général et autres instruments de valeur stockée ;
- services financiers, prêts et crédits, rachat de crédits, recouvrement de créances ;
- programmes « get rich quick », formations, coachings ou méthodes promettant des revenus, des gains ou une indépendance financière ;
- marketing multiniveau (MLM), systèmes pyramidaux et de type Ponzi.
Tabac et cigarettes électroniques
- produits du tabac sous toutes leurs formes : cigarettes, cigares, tabac à rouler, à chauffer ou à chiquer ;
- produits à base de nicotine, cigarettes électroniques, e-liquides, vapoteuses et leurs composants.
Allégations de santé trompeuses
- produits présentés comme prévenant, traitant ou guérissant une maladie sans en avoir l'autorisation ;
- promesses de perte de poids, de « détox », de performance ou de résultats non démontrées ;
- dispositifs présentés comme médicaux sans les autorisations requises.
Contenus haineux, violents ou d'exploitation
- contenus ou produits incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou faisant l'apologie du terrorisme ou de crimes ;
- tout contenu d'exploitation sexuelle, et tout contenu sexualisant des mineurs ;
- produits issus du travail forcé ou de la traite des êtres humains.
Faux documents et services d'identité
- faux documents, faux diplômes, fausses pièces d'identité et documents « de fantaisie » imitant des documents officiels ;
- création ou vente d'identités, de comptes vérifiés, ou de services de contournement des vérifications d'identité.
Ventes de comptes, d'abonnés et d'avis
- vente ou location de comptes (réseaux sociaux, jeux, plateformes) ;
- vente d'abonnés, de « likes », de vues ou de tout engagement artificiel ;
- vente, achat ou échange d'avis clients.
Interdits selon le pays
- tout bien ou service interdit dans le pays du marchand ou dans celui du client, ou dont la vente y est soumise à une autorisation que vous ne détenez pas.
Activités soumises à accord préalable écrit
Les activités suivantes ne sont pas interdites, mais elles présentent un risque plus élevé de litiges, de fraude ou de non-conformité. Vous ne pouvez les exercer qu'après avoir obtenu notre accord écrit préalable, pour la boutique et les produits concernés. Exercée sans cet accord, une activité restreinte est traitée comme une activité interdite.
| Activité | Ce que nous examinons notamment |
|---|---|
| Abonnements et renouvellements automatiques | Consentement exprès du client, prix et fréquence affichés avant le paiement, rappel avant renouvellement, résiliation simple et en ligne. |
| Précommandes, ou expédition au-delà de 10 Jours ouvrés | Date d'expédition affichée sur la fiche produit, information du client avant l'achat, capacité réelle à livrer. |
| Compléments alimentaires et nutraceutiques | Conformité réglementaire et étiquetage, fournisseur identifié, absence d'allégations thérapeutiques. |
| Cosmétiques à allégations | Justification des allégations (anti-âge, amincissement, pousse des cheveux…), composition, conformité réglementaire. |
| CBD et chanvre, là où leur vente est légale | Légalité dans le pays du marchand et dans celui du client — la réglementation évolue vite —, analyses de laboratoire, absence d'allégations de santé, acceptation par Stripe. |
| Produits numériques et téléchargements | Description précise, mode et preuve de mise à disposition (accès, téléchargement), droits de distribution. |
| Billetterie et événements | Délai entre la vente et l'événement, politique d'annulation et de report, droit de vendre ou de revendre les billets. |
| Voyages et hébergement | Statut et autorisations éventuelles, politique d'annulation, délai entre le paiement et la prestation. |
| Ventes de cartes cadeaux | Cartes cadeaux de votre propre boutique, plafonds, conditions d'utilisation, contrôles contre la fraude et le blanchiment. |
| Ventes « mystère » et box surprise | Description du contenu et de sa valeur, absence de mécanisme assimilable à un jeu de hasard, politique de remboursement. |
Obtenir un accord
- Déclarez l'activité dans votre candidature ou, en cours de relation, écrivez-nous avant toute mise en vente.
- Fournissez les éléments demandés : pages produits, fournisseurs, autorisations, analyses, conditions de vente.
- Nous vous répondons par écrit. L'accord peut être assorti de conditions : plafond de volume, Réserve spécifique dans la limite de 15 %, justificatifs périodiques.
L'accord préalable vous autorise à encaisser ; il ne modifie pas les conditions de couverture du Pacte BABESO. Par exemple, une commande expédiée plus de 10 Jours ouvrés après avoir été passée ne remplit pas la condition a, et un Litige portant sur cette commande n'est pas couvert. L'accord peut être retiré si ses conditions ne sont plus respectées, et Stripe peut exiger sa propre validation.
Pratiques commerciales interdites
Un produit autorisé peut devenir un problème s'il est mal vendu. Sont interdites, quel que soit le produit :
- Les essais gratuits à facturation cachée (« option négative ») : transformer un essai gratuit ou à prix réduit en achat ou abonnement payant sans le consentement clair, exprès et préalable du client, ou rendre la résiliation difficile.
- La fausse urgence : faux comptes à rebours, faux stocks limités, fausses notifications d'achat.
- Les faux avis : avis inventés, achetés, filtrés de façon trompeuse, ou rédigés par vous ou vos proches.
- La publicité trompeuse : visuels qui ne correspondent pas au produit livré, faux partenariats, fausses recommandations de personnalités, fausses certifications ou fausses mentions « vu à la télévision ».
- Le descripteur de relevé trompeur : un nom sur le relevé bancaire qui ne permet pas au client de reconnaître votre boutique, ou qui imite une autre marque.
- Les prix barrés fictifs : un « prix de référence » qui n'a jamais été réellement pratiqué.
- Le spam : e-mails, SMS ou messages non sollicités, envoyés sans le consentement requis.
- Les frais cachés : des frais ajoutés au moment du paiement sans information claire et préalable.
Interdits structurels — anti-blanchiment de transactions
Un Compte Connecté = une entreprise = ses propres Boutiques déclarées. Utiliser le compte pour faire passer des paiements qui ne correspondent pas à des ventes réelles de ces boutiques constitue du blanchiment de transactions (« transaction laundering »).
Sont strictement interdits :
- encaisser pour le compte d'un tiers, même un partenaire, un fournisseur, un client ou une société liée ;
- prêter, louer, revendre ou partager l'accès à votre Compte Connecté, à votre Tableau de bord ou à vos identifiants ;
- agir comme prête-nom ou utiliser une identité d'emprunt : fournir de fausses informations, l'identité d'un tiers ou de faux documents lors de la candidature ou de la vérification Stripe, ou dissimuler vos bénéficiaires effectifs réels ;
- encaisser pour une boutique non déclarée : toute nouvelle boutique ou tout nouveau nom de domaine doit être déclaré et accepté par écrit avant le premier encaissement ;
- fractionner ou déguiser des transactions : découper un paiement en plusieurs, ou présenter une vente sous une autre nature, un autre montant ou une autre origine ;
- utiliser un descripteur de relevé trompeur ou qui ne correspond pas à la Boutique déclarée ;
- créer des boutiques « vitrines » ou fictives, destinées à masquer l'activité réelle ;
- faire transiter des fonds sans vente réelle : paiements fictifs, paiements avec vos propres cartes ou celles de proches, paiements remboursés par un autre canal, avances de trésorerie.
Ces manquements sont graves. Ils excluent la couverture du Pacte BABESO, peuvent entraîner la suspension immédiate ou la clôture du compte, et peuvent être signalés à Stripe et, lorsque la loi l'impose, aux autorités compétentes. Voir aussi la politique KYC & LCB-FT.
Juridictions et personnes sanctionnées
Vous ne pouvez exercer aucune activité, directement ou indirectement, avec des personnes, entités, pays ou territoires visés par des sanctions économiques ou commerciales, notamment celles de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control, Trésor des États-Unis), des Nations unies, de l'Union européenne ou du Royaume-Uni. Il est notamment interdit :
- de vendre ou d'expédier à une personne ou entité figurant sur une liste de sanctions, ou détenue ou contrôlée par elle ;
- de vendre ou d'expédier vers un pays ou territoire visé par des sanctions globales, ou d'y avoir votre activité, vos fournisseurs ou vos bénéficiaires effectifs ;
- de vendre des biens soumis à des restrictions d'exportation sans les autorisations requises ;
- de tenter de contourner ces sanctions, par exemple par un intermédiaire ou une fausse adresse.
Des contrôles de filtrage sont réalisés, notamment par Stripe. Une transaction qui enfreint ces règles peut être bloquée, et les fonds concernés retenus ou signalés conformément à la loi applicable. Les modalités sont décrites dans la politique KYC & LCB-FT.
Contrôles et conséquences
Nos contrôles
- À l'entrée : revue de votre site, de vos produits, de vos pages légales et de la cohérence entre votre entreprise et vos boutiques.
- En continu : surveillance de vos Boutiques déclarées, de vos produits, de vos publicités, de votre descripteur et de vos indicateurs de risque.
- Achats tests : nous pouvons passer des commandes tests sur vos boutiques.
- Justificatifs : nous pouvons vous demander des factures fournisseurs, des autorisations de distribution ou de revente d'une marque, des certificats, des analyses ou des licences, dans le délai que nous indiquons.
Conséquences d'un manquement
Selon la gravité du manquement, nous pouvons, séparément ou cumulativement :
- exiger le retrait immédiat du produit ou du contenu concerné ;
- exclure de la couverture du Pacte BABESO les transactions concernées ;
- appliquer ou augmenter une Réserve, dans la limite de 15 % ;
- suspendre les encaissements, les virements ou le compte, dans les conditions des CGU ;
- clôturer le compte, les fonds pouvant alors être retenus jusqu'à 120 jours après la clôture ;
- signaler la situation à Stripe, qui peut prendre ses propres mesures, et, lorsque la loi l'impose, aux autorités compétentes.
L'absence de réponse complète à une demande de justificatifs dans le délai indiqué peut, à elle seule, justifier ces mesures.
Signaler une activité
Vous pensez qu'une boutique utilisant BABESO PAY vend un produit interdit, trompe ses clients ou encaisse pour un tiers ? Écrivez à contact@babeso-pay.com, objet « Signalement », en indiquant l'adresse de la boutique, ce que vous avez constaté et, si possible, des captures d'écran. Pour une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, précisez le droit concerné et joignez un justificatif.
Nous examinons chaque signalement. Nous ne pouvons pas toujours vous informer des mesures prises, mais nous traitons votre identité de façon confidentielle, dans la mesure permise par la loi. Pour un problème avec l'une de vos commandes, consultez plutôt la politique de remboursements et de litiges.
Évolution de la liste
Cette politique évolue avec la réglementation, les règles des réseaux de cartes et la liste de Stripe. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
- Lorsqu'une mise à jour restreint une activité que vous exercez déjà de façon autorisée, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
- Une modification imposée par la loi, par une autorité, par Stripe ou par les réseaux de cartes, ou rendue nécessaire par un risque grave, peut prendre effet dans un délai plus court ; nous vous en informons dès que possible.
- Les modifications de la liste de Stripe s'appliquent dès leur publication par Stripe : consultez-la régulièrement.
La version française fait foi.