Politique KYC et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Objet et portée

Cette politique décrit les mesures de connaissance du client (« KYC ») et de l'entreprise (« KYB »), ainsi que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions économiques, appliquées par Babeso LLC, qui exploite BABESO PAY (« BABESO PAY », « nous »).

Elle s'applique à toute entreprise qui candidate à BABESO PAY ou dispose d'un Compte Connecté Stripe créé par BABESO PAY (« vous », le « marchand »), ainsi qu'à ses représentants, dirigeants et bénéficiaires effectifs, pendant toute la durée de la relation. Elle complète les Conditions générales marchands.

Ce programme complémentaire poursuit trois objectifs : respecter les sanctions économiques auxquelles Babeso LLC est tenue en tant que société américaine ; honorer ses engagements de plateforme envers Stripe ; protéger les clients finaux, les marchands de bonne foi et BABESO PAY, qui porte le risque des litiges dans le cadre du Pacte BABESO.

L'approbation de votre candidature par BABESO PAY ne garantit pas que Stripe vérifiera ou activera votre Compte Connecté. Stripe peut, de son côté et selon ses propres règles, demander des informations, restreindre ou fermer un compte.

Gouvernance

Babeso LLC désigne un responsable conformité chargé de mettre en œuvre cette politique. Il dispose de l'autorité nécessaire pour demander des informations, appliquer une vigilance renforcée, suspendre les virements, refuser ou mettre fin à une relation.

• Il est joignable à contact@babeso-pay.com, objet « Conformité ».
• Les décisions importantes (acceptation en vigilance renforcée, refus, suspension, clôture, signalement) sont motivées et documentées.
• La politique est revue au moins une fois par an, et chaque fois qu'un changement le justifie : évolution de la réglementation, des exigences de Stripe ou des réseaux de cartes, nouveau service, incident significatif.
• Babeso LLC peut s'appuyer sur des conseils externes (avocats, spécialistes de la conformité) et sur des outils de filtrage spécialisés.

Connaissance du marchand — KYB et KYC

La vérification réalisée par Stripe

Après validation de votre candidature, BABESO PAY crée un Compte Connecté au nom légal de votre entreprise. Vous complétez ensuite le formulaire sécurisé de Stripe, qui vérifie notamment :

• l'entreprise : dénomination légale, forme, État d'immatriculation, adresse ;
• son numéro d'identification fiscale ;
• le ou les représentants habilités à agir au nom de l'entreprise ;
• les bénéficiaires effectifs qui détiennent, directement ou indirectement, 25 % ou plus de l'entreprise, ainsi que la personne qui exerce le contrôle de l'entreprise (par exemple son dirigeant ou son gérant) ;
• le compte bancaire de virement, qui doit être un compte aux États-Unis au nom de l'entreprise.

Vos pièces d'identité, vos numéros d'identification personnels et vos coordonnées bancaires complètes sont transmis directement à Stripe. Nous ne les collectons pas : nous recevons de Stripe, via l'API Stripe Connect, le statut de la vérification et les informations nécessaires à la gestion du compte (raison sociale, représentants, statut, transactions, litiges, virements). Voir la Politique de confidentialité.

La revue complémentaire de BABESO PAY

Avant d'accepter votre candidature, puis tout au long de la relation, nous examinons :

• votre site : fonctionnement réel, coordonnées et mentions visibles, ancienneté ;
• vos produits : nature, prix, descriptions, et leur conformité à la liste des activités interdites ;
• vos pages légales : CGV, politique de remboursement, politique de livraison ;
• la propriété du nom de domaine et son lien avec votre entreprise ;
• la cohérence entre l'activité déclarée dans votre candidature (catégorie, chiffre d'affaires, délais d'expédition) et l'activité réelle ;
• si nécessaire, vos sources d'approvisionnement (factures ou contrats fournisseurs) et vos preuves d'expédition.

Nous pouvons vous demander de prouver la propriété du domaine (par exemple par un enregistrement DNS ou un justificatif de votre registraire) ou de nous transmettre des justificatifs professionnels. Toute information fausse, incomplète ou trompeuse fournie à Stripe ou à BABESO PAY est un motif de refus ou de clôture.

Un compte, une entreprise, des boutiques déclarées

Un Compte Connecté correspond à une seule entreprise et à ses propres boutiques déclarées. Toute nouvelle boutique doit être déclarée et acceptée par BABESO PAY avant d'encaisser le moindre paiement.

Interdiction des prête-noms et identités d'emprunt

En conséquence :

• tous les bénéficiaires effectifs (25 % ou plus) et la personne qui exerce le contrôle doivent être déclarés, avec des informations exactes et à jour ;
• il est interdit de déclarer comme représentant, dirigeant ou propriétaire une personne qui ne fait que prêter son nom, son identité ou son adresse (prête-nom, nominee, gérant de façade), qu'il s'agisse d'un proche, d'un associé ou d'un prestataire ;
• il est interdit d'utiliser les pièces d'identité, le numéro fiscal, le numéro de sécurité sociale (SSN) ou l'ITIN, la société ou le compte bancaire d'un tiers, même avec son consentement ;
• il est interdit d'acheter, de louer, d'emprunter ou de revendre une société, un Compte Connecté ou un accès à BABESO PAY, et d'encaisser pour le compte d'un tiers ;
• toute structure visant à dissimuler le véritable exploitant est interdite : société écran, chaîne de détention sans justification économique, détention fractionnée pour rester sous le seuil de 25 %.

Le recours à un agent enregistré (registered agent), à un service de domiciliation ou à un service de constitution de société est normal et accepté. Ces prestataires ne peuvent toutefois jamais être déclarés comme représentant, dirigeant ou bénéficiaire effectif à la place des véritables exploitants.

Tout changement de propriétaire, d'associé, de dirigeant ou de représentant doit nous être signalé et mis à jour auprès de Stripe avant sa prise d'effet lorsque c'est possible, et en tout état de cause sans délai.

Conséquences

Toute violation, ou tout indice sérieux de violation, entraîne le refus de la candidature ou la clôture du compte, la suspension des virements, le signalement à Stripe et, lorsque la loi l'exige ou le permet, un signalement aux autorités compétentes. Les litiges liés à une fraude ou à un encaissement pour un tiers ne sont pas couverts par le Pacte BABESO et vous sont refacturés.

Approche par les risques

Chaque marchand reçoit un niveau de risque à l'ouverture, réévalué au fil de la relation. Ce niveau détermine l'intensité de nos contrôles ; il ne préjuge pas de votre bonne foi.

Mesures de vigilance renforcée

• demandes de justificatifs complémentaires : factures fournisseurs, preuves d'expédition et de livraison, justificatifs de la structure de détention ou de l'origine des fonds investis dans l'activité ;
• réserve plus élevée, dans les limites prévues par le Pacte BABESO ;
• premier virement différé, ou conditionné à la preuve d'expédition des premières commandes ;
• revue plus fréquente du compte et des transactions, règles anti-fraude plus strictes ;
• validation par le responsable conformité avant toute acceptation.

Votre niveau de risque peut évoluer à la hausse comme à la baisse, selon l'historique réel de votre compte.

Sanctions et embargos

Babeso LLC, société américaine, respecte les sanctions économiques et commerciales des États-Unis. Nous filtrons les marchands, leurs représentants et leurs bénéficiaires effectifs à l'entrée, puis à intervalles réguliers et à chaque mise à jour des informations du compte, contre :

• les listes de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control, Trésor américain), dont la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons (liste « SDN ») ;
• la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ;
• la liste consolidée des sanctions financières de l'Union européenne ;
• les listes de sanctions du Royaume-Uni.

Ce filtrage s'ajoute à celui réalisé par Stripe.

Ce que nous refusons

• toute relation avec une personne ou une entité inscrite sur ces listes, ou détenue à 50 % ou plus, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes sanctionnées ;
• toute relation avec une entreprise établie, exploitée ou contrôlée depuis des pays et régions soumis à des sanctions globales, notamment ceux visés par les programmes de sanctions de l'OFAC ;
• toute vente, expédition ou prestation à destination de ces pays et régions ou de personnes sanctionnées, ainsi que toute tentative de contournement (intermédiaires, réexpédition, fausses adresses).

Les pays et personnes visés évoluent. Il vous appartient de vous assurer que vos ventes et vos expéditions respectent les sanctions et les règles de contrôle des exportations applicables à vos produits.

En cas de correspondance potentielle, nous suspendons la relation le temps de la vérification. En cas de correspondance confirmée, nous prenons, ou faisons prendre par Stripe, les mesures exigées par la réglementation, qui peuvent inclure le gel des fonds et une déclaration aux autorités compétentes.

Surveillance continue

La vérification ne s'arrête pas à l'ouverture du compte. À partir des données transmises par Stripe et de nos propres revues, nous suivons :

• les transactions au regard de votre profil déclaré : volumes, montants moyens, catégories de produits, pays des clients ;
• les pics anormaux de volume ou de montant, les séries de petits paiements, les taux de refus élevés ;
• tout changement de propriétaire, de représentant, de compte bancaire, de nom de domaine, de boutique ou d'activité ;
• les taux de litiges, d'alertes de fraude précoces et de remboursements, au regard des seuils de surveillance du Pacte BABESO ;
• périodiquement, le contenu de votre site : produits proposés, pages légales, cohérence du descripteur de relevé bancaire.

Vous vous engagez à nous informer sans délai de tout changement significatif et à répondre à nos demandes d'information. Les outils de prévention de la fraude (Stripe Radar, 3D Secure) et les seuils applicables sont décrits dans le Pacte BABESO.

Signaux d'alerte

Les situations suivantes déclenchent un examen approfondi. Aucune n'entraîne automatiquement une sanction ; leur accumulation, ou l'absence d'explication crédible, peut en revanche conduire aux mesures décrites dans la section « Mesures ».

• documents ou informations incohérents entre eux, avec le site ou avec les registres publics ;
• représentant qui ne semble pas exploiter l'activité : incapable de répondre sur ses produits, ses fournisseurs ou ses clients, ou dont les échanges sont systématiquement menés par un tiers ;
• encaissements pour des boutiques non déclarées, descripteur de relevé ne correspondant pas à la boutique, produits vendus différents de ceux déclarés ;
• transactions circulaires, paiements sans livraison réelle, achats du marchand ou de ses proches sur sa propre boutique ;
• liens avec des pays ou territoires à haut risque ou sous sanctions, adresses de réexpédition vers ces destinations ;
• refus ou retards répétés à fournir les justificatifs demandés ;
• hausse brutale de volume sans explication commerciale (lancement, campagne, saisonnalité) ;
• nombreux paiements avec une même carte, depuis un même appareil ou une même adresse IP, ou nombreuses cartes utilisées pour un même client ;
• tests de cartes : séries de petits montants, taux de refus anormalement élevé ;
• montants ronds répétés, fractionnement apparent de paiements, prix sans rapport avec la valeur des produits ;
• changements fréquents de compte bancaire ou pressions pour accélérer les virements ;
• plaintes de clients pour non-livraison, contrefaçon ou débit non reconnu ;
• nom de domaine très récent ou détenu par un tiers sans lien avec l'entreprise.

Mesures

Selon la gravité de la situation, nous pouvons, de manière graduée ou immédiate :

• vous demander des informations ou des justificatifs, dans le délai indiqué dans notre demande ;
• restreindre le compte : règles anti-fraude renforcées, réserve augmentée dans les limites du Pacte ;
• suspendre les virements, au moyen des paramètres du Compte Connecté que BABESO PAY contrôle en tant que plateforme ;
• demander à Stripe le gel des fonds ou la restriction du compte ;
• clôturer la relation et demander la fermeture du Compte Connecté ;
• signaler la situation à Stripe et, lorsque la loi l'exige ou le permet, aux autorités compétentes.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque l'urgence le justifie (fraude, risque lié aux sanctions, hausse brutale des litiges). Après clôture, des fonds peuvent rester retenus sur votre Compte Connecté jusqu'à 120 jours pour couvrir les litiges et remboursements tardifs, comme prévu au Pacte BABESO.

Conservation

Nous conservons les informations et documents relatifs à la connaissance du marchand et au suivi de la relation, notamment :

• les informations et le statut de vérification reçus de Stripe, ainsi que les justificatifs complémentaires ;
• les résultats du filtrage sanctions, les analyses et niveaux de risque ;
• les alertes, examens, décisions et leurs motifs ;
• l'historique des transactions, litiges et virements, et nos échanges avec vous.

Ils sont conservés au moins cinq ans après la fin de la relation, et plus longtemps lorsque la réglementation applicable l'exige (par exemple pour certains documents liés aux sanctions économiques) ou en cas de litige, d'enquête ou de demande d'une autorité. Leur accès est limité aux personnes qui en ont besoin. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

Coopération avec les autorités

Nous coopérons avec Stripe et ses banques partenaires pour leurs propres obligations de vérification et de surveillance, notamment en répondant à leurs demandes d'information sur un marchand ou une transaction.

Nous répondons aux demandes des autorités judiciaires, administratives ou de contrôle compétentes (réquisitions, assignations, décisions de justice) après en avoir vérifié le fondement et la portée, et ne communiquons que les informations requises. Lorsque la loi l'exige ou le permet, nous signalons de notre propre initiative les faits susceptibles de relever de la fraude, du blanchiment, du financement du terrorisme ou d'une violation des sanctions.

Formation

Le responsable conformité, ainsi que toute personne (collaborateur ou prestataire) ayant accès aux comptes marchands, est formé à son arrivée puis au moins une fois par an : signaux d'alerte, sanctions, prête-noms et blanchiment de transactions (encaissement pour des boutiques non déclarées), confidentialité et protection des données, procédure d'escalade interne. Les évolutions des règles de Stripe et des réseaux de cartes sont intégrées au fur et à mesure.

Contact

Questions de conformité

contact@babeso-pay.com — objet « Conformité »

Signaler une activité suspecte

contact@babeso-pay.com — objet « Signalement ». Les signalements sont traités de façon confidentielle.

Adresse postale

Babeso LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Vous êtes client d'une boutique et contestez un débit ? Contactez d'abord le marchand, puis consultez la page Remboursements et litiges.

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