Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans cette politique est :
- Société
- Babeso LLC, qui exploite le nom commercial BABESO PAY — Limited Liability Company du Wyoming
- Adresse
- 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Contact
- contact@babeso-pay.com — objet « Données personnelles »
Dans cette politique, « nous » désigne Babeso LLC et « vous » la personne dont les données sont traitées.
Champ d'application
Cette politique s'applique aux données personnelles que nous traitons concernant :
- les visiteurs du site babeso-pay.com ;
- les candidats qui nous adressent une demande d'accès ;
- les marchands et leurs représentants, dirigeants, bénéficiaires effectifs et contacts ;
- les clients finaux des marchands, pour les seules données nécessaires à la gestion des paiements et des litiges (voir la section « Clients finaux des marchands »).
Elle ne couvre ni les traitements réalisés par Stripe pour ses propres finalités, régis par la politique de confidentialité de Stripe, ni ceux que les marchands réalisent sur leurs propres boutiques.
Données collectées
| Personnes concernées | Données | Provenance |
|---|---|---|
| Visiteurs du site | Journaux techniques de l'hébergeur : adresse IP, navigateur et système (user-agent), date et heure, page demandée. Lors du chargement des polices, votre adresse IP est aussi transmise à Google (voir « Destinataires »). | Votre navigateur, automatiquement |
| Candidats | Champs du formulaire, transmis par e-mail : nom, e-mail, téléphone (facultatif), entreprise, pays ou État, rôle, URL de la boutique, plateforme, catégorie, chiffre d'affaires mensuel, délai d'expédition, ancienneté, description de l'activité. S'y ajoutent les métadonnées de l'e-mail (adresse d'expédition, date) et nos échanges ultérieurs. | Vous, par l'e-mail que vous choisissez d'envoyer |
| Marchands et leurs représentants | Identité professionnelle : dénomination, forme, État, représentants, dirigeants et bénéficiaires effectifs, avec leur statut de vérification. Coordonnées : nom, fonction, e-mail, téléphone. Données du Compte Connecté et des transactions : statut, paiements, remboursements, litiges, virements, réserve, nom de la banque et quatre derniers chiffres du compte de virement. Informations publiques de votre boutique. Résultats de nos contrôles de conformité. Justificatifs professionnels que vous nous transmettez le cas échéant. Nos échanges. | Vous ; Stripe, via l'API Stripe Connect ; sources publiques (votre site, registres, listes de sanctions) |
| Clients finaux des marchands | Données de commande nécessaires à la défense d'un litige : nom, e-mail, adresses de facturation et de livraison, détail et montant de la commande, numéro de suivi et preuve de livraison, échanges avec le marchand, adresse IP de la commande lorsque le marchand la fournit, informations de paiement partielles transmises par Stripe (type de carte, quatre derniers chiffres, pays, résultat des contrôles anti-fraude). | Le marchand ; Stripe |
Le formulaire de candidature ne transmet rien à un serveur : il ouvre votre messagerie avec un e-mail pré-rempli adressé à contact@babeso-pay.com. Rien ne nous parvient tant que vous n'avez pas envoyé cet e-mail.
Ce que nous ne collectons pas
Certaines données ne passent jamais par BABESO PAY. Elles sont collectées et traitées directement par Stripe, via ses formulaires sécurisés :
- les numéros de carte complets et les cryptogrammes ;
- les pièces d'identité et les numéros d'identification personnels (par exemple le numéro de sécurité sociale) demandés lors de la vérification ;
- les coordonnées bancaires complètes du compte de virement.
Stripe est certifié PCI DSS niveau 1 — vos données carte ne transitent jamais par BABESO PAY.
Si un justificatif complémentaire est nécessaire dans le cadre de nos contrôles de conformité (par exemple une facture fournisseur ou une preuve d'expédition), nous vous indiquons pourquoi et par quel canal le transmettre. Toute vérification d'identité supplémentaire est réalisée par Stripe. Merci de ne jamais nous envoyer spontanément une pièce d'identité ou des données de carte par e-mail.
Finalités et bases légales
Lorsque le RGPD s'applique (par exemple si vous vous trouvez dans l'Union européenne), chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre candidature et vous répondre | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Créer et gérer votre compte, appliquer le Pacte BABESO (couverture, réserve, recouvrement), facturer la commission | Exécution du contrat (CGU marchands et Pacte BABESO) |
| Préparer et soumettre les dossiers de contestation des litiges | Exécution du contrat avec le marchand ; pour les données des clients finaux, intérêt légitime du marchand et de BABESO PAY à défendre leurs droits |
| Prévenir la fraude, vérifier les marchands, lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, respecter les sanctions (voir la Politique KYC et LCB-FT) | Obligations légales auxquelles nous sommes soumis et intérêt légitime (protéger les clients finaux, les marchands, Stripe et BABESO PAY contre la fraude et les abus) |
| Assurer la sécurité du site et de nos systèmes | Intérêt légitime |
| Vous adresser des communications de service (modification des frais, alertes de compte, mises à jour des conditions) | Exécution du contrat |
| Tenir notre comptabilité, répondre aux demandes des autorités | Obligation légale |
| Constater, exercer ou défendre nos droits en justice | Intérêt légitime |
Pas de prospection sans consentement. Nous ne vous adressons aucune prospection commerciale par voie électronique sans votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.
Pas de vente de données. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles, et nous ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée.
Décisions automatisées
Les paiements traités sur les Comptes Connectés sont analysés par Stripe Radar, l'outil de prévention de la fraude de Stripe, qui attribue un score de risque à chaque paiement, et par des règles de risque que nous ajustons. Ce scoring et ces règles peuvent influencer l'acceptation d'un paiement : le bloquer, ou exiger une vérification supplémentaire comme l'authentification 3D Secure.
Nous ne prenons aucune décision d'acceptation de candidature, de suspension ou de clôture d'un compte marchand sur le seul fondement d'un traitement automatisé : ces décisions font l'objet d'une revue humaine.
Si une décision automatisée vous affecte de manière significative, vous pouvez demander une revue humaine, présenter votre point de vue et contester la décision en nous écrivant (voir « Vos droits »). Les décisions prises par Stripe pour ses propres finalités relèvent de la politique de Stripe.
Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de Babeso LLC qui en ont besoin. Elles peuvent être communiquées à :
- Stripe (Stripe, Inc. et ses affiliés), prestataire de paiement. Nous lui transmettons les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre Compte Connecté. Stripe agit en tant que responsable de traitement distinct pour ses propres finalités (vérification d'identité, prévention de la fraude, obligations réglementaires, fourniture des services de paiement) : voir la politique de confidentialité de Stripe.
- Les réseaux de cartes et les banques émettrices, par l'intermédiaire de Stripe, lorsque nous soumettons un dossier de contestation de litige.
- Vercel Inc., hébergeur du site, qui génère les journaux techniques.
- Google, fournisseur des polices web (Google Fonts), qui reçoit votre adresse IP lors de leur chargement.
- Notre fournisseur de messagerie électronique, qui héberge les e-mails que nous recevons et envoyons.
- Nos conseils professionnels (avocats, experts-comptables), tenus à la confidentialité.
- Les autorités compétentes, sur réquisition ou lorsque la loi l'exige.
- En cas de réorganisation, de fusion ou de cession de tout ou partie de l'activité, le repreneur, tenu de garanties équivalentes à celles de cette politique.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
Transferts internationaux
Babeso LLC est établie aux États-Unis : vos données y sont traitées. Lorsque vous nous écrivez depuis l'Union européenne, elles sont reçues directement par une société américaine. Nos prestataires (Stripe, Vercel, Google, notre fournisseur de messagerie) peuvent également les traiter aux États-Unis ou dans d'autres pays.
Lorsque des données provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse sont transférées hors de ces territoires, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou les mécanismes de certification applicables auxquels nos prestataires adhèrent (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsqu'il s'applique). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Candidature non suivie | 3 ans après le dernier contact |
| Candidature refusée pour un motif de fraude ou de conformité | 5 ans après le refus |
| Données du marchand : compte, vérification, transactions, litiges, échanges contractuels | Durée de la relation + 5 ans (obligations LCB-FT) |
| Dossiers de litige, y compris les données de clients finaux qu'ils contiennent | Durée de la relation avec le marchand concerné + 5 ans |
| Pièces comptables (factures de commission) | Durée imposée par la réglementation comptable et fiscale applicable |
| Journaux techniques du site | Selon la politique de l'hébergeur, en principe quelques semaines |
| E-mails de support | 3 ans après le dernier échange |
Ces durées peuvent être prolongées lorsqu'une obligation légale l'impose (par exemple en matière de sanctions économiques) ou en cas de litige, d'enquête ou de demande d'une autorité, pour la durée nécessaire. À leur expiration, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité
- Accès restreints : seules les personnes habilitées accèdent aux données, selon leur besoin.
- Authentification forte sur nos comptes d'administration (Stripe, messagerie, hébergement).
- Chiffrement en transit : le site est servi en HTTPS et nos outils utilisent des connexions chiffrées.
- Minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire et laissons à Stripe les données les plus sensibles.
Aucune mesure n'offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
Vos droits
Si vous êtes dans l'Union européenne, l'EEE ou au Royaume-Uni
Dans les conditions prévues par le RGPD (et par son équivalent britannique), vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, sauf lorsque nous devons conserver les données pour respecter une obligation légale (notamment en matière de LCB-FT) ou pour défendre nos droits ;
- limitation du traitement ;
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le contrat ou sur votre consentement ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs ;
- si vous résidez en France, définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple la CNIL en France, ou celle de votre lieu de résidence ou de travail.
Si vous résidez aux États-Unis
Selon votre État de résidence (par exemple la Californie), et dans la mesure où ces lois s'appliquent à Babeso LLC, vous pouvez disposer du droit de savoir quelles données nous détenons sur vous et d'y accéder, d'en demander la suppression ou la correction, et de vous opposer à leur vente ou à leur partage à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons ni ne partageons vos données à ces fins. Lorsque la loi de votre État le prévoit, vous pouvez désigner un mandataire autorisé et faire appel de notre réponse. Exercer vos droits n'entraînera aucun traitement défavorable à votre égard.
Comment exercer vos droits
Écrivez à contact@babeso-pay.com, objet « Données personnelles », en précisant votre demande. Nous répondons sous 30 jours ; ce délai peut être prolongé lorsque la loi le permet (demande complexe ou nombreuses demandes), et nous vous en informons alors. Nous pouvons vous demander des informations raisonnables, proportionnées à la demande, pour vérifier votre identité.
Pour les données que Stripe traite pour ses propres finalités, adressez-vous directement à Stripe.
Clients finaux des marchands
Si vous avez acheté sur la boutique d'un marchand qui utilise BABESO PAY, c'est le marchand qui est responsable du traitement des données de votre commande : il est le vendeur, et c'est son nom qui figure sur votre relevé bancaire.
BABESO PAY intervient pour la gestion des paiements et des litiges. Nous traitons les seules données nécessaires (voir « Données collectées ») pour prévenir la fraude et, en cas de contestation d'un paiement, pour préparer et soumettre le dossier de preuve. Stripe traite par ailleurs vos données de paiement selon sa propre politique.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, adressez-vous d'abord au marchand. Vous pouvez aussi nous écrire : nous traiterons votre demande pour les données que nous détenons, ou la transmettrons au marchand. Pour un remboursement ou un débit contesté, consultez la page Remboursements et litiges.
Il appartient aux marchands d'informer leurs clients, dans leur propre politique de confidentialité, que leurs paiements sont traités par Stripe et que les litiges peuvent être gérés par BABESO PAY.
Mineurs
Nos services sont réservés aux professionnels majeurs agissant pour le compte d'une entreprise. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons.
Cookies
Le site babeso-pay.com ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni pixel publicitaire. Tous les détails, y compris sur le chargement des polices Google Fonts, figurent dans notre Politique de cookies.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services, de nos prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous en informons les marchands par e-mail avant son entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@babeso-pay.com, objet « Données personnelles », ou par courrier à Babeso LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.